Vous êtes ici: Espace PresseNews

 
 
11 septembre 2015

Steiner SA se félicite de l’arrêt du Tribunal fédéral

Daniel Ducrey, CEO: «Le bon sens a triomphé»

Steiner SA a pris acte avec satisfaction de l’arrêt du Tribunal fédéral concernant l’octroi du mandat de construction de l’hôpital Riviera-Chablais. La société Steiner SA avait elle-même déposé un recours contre une décision du Tribunal administratif du canton de Vaud, après que celui-ci eut annulé la décision d’attribution sur la base de recours de concurrents, pour vices de forme.

Pour Daniel Ducrey, CEO de Steiner SA, la décision de la justice est compréhensible: «Steiner SA avait clairement obtenu le meilleur score lors d’une analyse multicritères puis, lors de l’évaluation des soumissionnaires, le Tribunal administratif du canton de Vaud avait relevé des inexactitudes de l’ordre de 0,5% du volume du mandat, alors que l’offre comportait plus de 110 000 positions». Suite à cela, le Tribunal administratif du canton de Vaud avait ordonné une nouvelle procédure d’appel d’offres. Comme l’estimait déjà l’un des trois juges de la juridiction administrative, le Tribunal fédéral a considéré à son tour que cette mesure était disproportionnée.

Daniel Ducrey est convaincu que l’arrêt du Tribunal fédéral, cassant la décision du Tribunal administratif du canton de Vaud, servira d’avertissement. «Le Tribunal fédéral montre par-là clairement qu’il considère comme irrecevables les recours fondés sur des imprécisions formelles mineures. Il démontre ainsi qu’il n’entend pas retarder les projets de construction et générer des coûts supplémentaires qui incomberaient finalement aux contribuables, dès lors que la décision d’adjudication est claire sur le fond et s’est déroulée dans les règles».

Autre point litigieux: le moment auquel un soumissionnaire doit fournir une garantie bancaire pour couvrir financièrement les pénalités fixées par contrat en cas d’éventuels retards de chantier. Dans ce cas précis, l’hôpital a décidé de réclamer uniquement une garantie bancaire au soumissionnaire ayant remporté l’appel d’offres. Le Tribunal fédéral a estimé que cette mesure était suffisante, puisque l’appel d’offres ne comportait pas de directives précises sur la manière dont la nature et le montant de la garantie bancaire devaient être présentés. «Nous espérons que nos concurrents étudieront désormais attentivement les effets d’un recours sur un projet et sur le grand public avant d’engager une procédure judiciaire portant sur des vices de forme et de bloquer ainsi des projets de construction», souligne Daniel Ducrey.

Steiner a bon espoir que les prochaines étapes de la construction de l’hôpital Riviera-Chablais puissent maintenant être rapidement mises en œuvre, ce qui permettra d’améliorer et de pérenniser l’accès aux soins médicaux de base pour 180 000 habitants des cantons de Vaud et du Valais.

Steiner SA
Steiner SA est l'un des leaders du développement de projets et l'une des principales  entreprises totale et générale (ET/EG) de Suisse. L’entreprise offre des prestations complètes dans les domaines de la construction neuve, de la rénovation, ainsi que du développement immobilier. Fondée en 1915, elle a réalisé plus de 1 200 projets d'habitation, 540 immeubles commerciaux, 45 hôtels et 150 autres infrastructures telles que des universités, des écoles, des hôpitaux, des prisons ou encore des résidences pour personnes âgées. Steiner SA a son siège à Zurich et est représentée par des filiales à Bâle, Berne, Genève, Tolochenaz, Lucerne et Saint-Gall.
 

Contact pour les médias
Claude Sulser
Head HR & Corporate Communications
Téléphone : +41 58 445 20 12
claude.sulseranti spam bot@steineranti spam bot.ch 

Téléchargements
- Communiqué de presse au format PDF 

Vous êtes ici: Espace PresseNews